Plateforme d’orientation et de coordination des troubles du neuro-développement
La Ligue de l'enseignement 42, en partenariat avec le CHU 42 et l’APAJH 43, est porteuse du projet de Plateforme d’Orientation et de Coordination (POC) des troubles du neuro-développement chez les moins de 7 ans sur le secteur Loire/Haute Loire.
La POC (NOUVELLE ADRESSE: 67 rue Bergson à ST Etienne -à partir du 4 septembre 2023) a pour rôle d’accompagner les enfants de moins de 7 ans présentant des signes d’alerte dans leur neuro-développement en proposant un meilleur accès au diagnostic. Avec l’accord des représentants légaux à chaque étape du parcours, elle permet à l’enfant de bénéficier de bilans et, si nécessaire, d’interventions précoces.
Elle aide à l’interaction entre les familles, professionnels de la petite enfance, médecins de 1ère ligne, professionnels libéraux, professionnels de structures de 2ème (CAMSP, CMPP, SESSAD, ...) et 3ème lignes (Centres Ressources, …)
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Conditions d’accès à la POC
- Avoir moins de 7 ans stricte
- Sans notification MDPH en cours
- Début de parcours de soin
- Domicilié dans le département 42 ou 43
« L’intervention précoce est une des mesures phares de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND).
Elle repose notamment sur la mise en place, par les Agences Régionales de Santé, de Plateformes d’orientation et de coordination (POC) capables de proposer aux familles, dès les premiers signes d’alerte, une prise en charge adaptée à leur enfant âgé de 0 à 6 ans inclus.
Les troubles du neuro-développement se manifestent souvent très tôt : ils sont, la plupart du temps, repérables avant que l’enfant n’entre à l’école.
Leur détection précoce permet de mettre en place, le plus tôt possible, un accompagnement adapté pour pallier les troubles du comportement et des apprentissages et limiter le sur-handicap.
C’est l’objet de l’intervention précoce mise en place avec les Plateformes de coordination et d’orientation.
Les POC s’adressent aux jeunes enfants de 0 à 6 ans pour lesquels l’entourage et/ ou le médecin suspectent un possible trouble neuro-développemental.
Elles ont pour objectif de rendre possible une intervention pluridisciplinaire coordonnée immédiate dès les premières difficultés repérées chez le jeune enfant et sans attendre un diagnostic stabilisé pour lever le doute ou progresser vers le diagnostic en évitant le sur-handicap.
Dans le cadre de ce parcours de soins d’une durée de 1 an voire 24 mois, les bilans et interventions des psychomotriciens, ergothérapeutes et psychologues libéraux (professions non conventionnées), auparavant à charge des familles, sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans la limite d’un forfait - appelé « forfait précoce ».
Les actes des professionnels libéraux conventionnés continuent à être remboursés selon les modalités définies par l’Assurance Maladie.
Ces prestations de professionnels non conventionnés ne sont pas remboursées directement à l’assuré. Elles sont remboursées par les plateformes directement aux professionnels ayant effectué les prestations.
Ainsi, pour être pris en charge au titre du forfait précoce, l’enfant présentant des troubles doit :
1. être orienté vers la plateforme par un médecin (médecine scolaire, médecin de Protection maternelle infantile, médecin généraliste, pédiatre…) qui délivre une prescription médicale demandant un bilan voire des interventions ;
2. cette demande est validée par le médecin coordinateur de la plateforme ;
3. la plateforme met alors en œuvre les bilans nécessaires, soit auprès de structures sanitaires ou médico-sociales compétentes sur lesquelles elles s’appuient, soit auprès de professionnels libéraux ;
4. Ces derniers sont alors remboursés par la plateforme à condition d’avoir contractualisé avec elle. À noter qu’en signant ce contrat, le professionnel libéral s’engage à respecter les recommandations de bonnes pratiques établies par l’HAS et à utiliser des outils recommandés par l’HAS, validés scientifiquement et étalonnés.
Ces conditions garantissent l’articulation et la coordination du parcours de l’enfant en accord avec sa famille jusqu’à l’établissement du diagnostic. À l’issue du parcours de soin, l’enfant qui le nécessite bénéficie d’une ouverture de droits auprès de la Maison Loire Autonomie (MLA) ou de la MDPH de Haute Loire suivant son lieu de vie.
POC TND 42-43
! ! ! NOUVELLE ADRESSE
(à partir du 4 septembre 2023) :
67 rue Bergson , 42100 Saint Etienne
Tél. : 04 77 46 59 89 Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour en savoir plus :
• La HAS https://www.has-sante.fr/jcms/p_3161334/fr/troubles-du-neurodeveloppement-reperage-et-orientation-des-enfants-a-risque
• Le site gouvernemental https://handicap.gouv.fr/autisme-et-troubles-du-neuro-developpement/suivre-la-mise-en-oeuvre-de-la-strategie-autisme-au-sein-des-tnd/article/engagement-2-intervenir-precocement-aupres-des-enfants-presentant-des-ecarts
• L’ARS AURA https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/troubles-du-neuro-developpement-lintervention-precoce-sorganise-en-auvergne-rhone-alpes